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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier
Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet
Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
La question est caduque
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque