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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023
2. Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin

   Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/04/2023
3. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022
4. Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022
5. Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot

   Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   02/12/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0147S posée par M. Robert Navarro

   Certificat médical nécessaire à l'entrée dans la fonction publique

   La question a été retirée

   04/10/2012