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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19689 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel
Protection complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry
Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23353 posée par M. André Lejeune
Prévention médicale dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24578 posée par M. Jean Bizet
Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers
La question est caduque
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Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
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Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque