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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog
Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 13128 posée par M. Jean Louis Masson
Départ en retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 20261 posée par Mme Annie David
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19244 posée par M. Thierry Repentin
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 22849 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque