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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque