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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque