Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 14149 posée par Mme Christine Herzog
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 05198 posée par M. Jean Louis Masson
Travail du dimanche
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02259 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale et du privé en 2011
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
-
Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque