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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau
Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23122 posée par M. Louis Souvet
Intégration dans le cursus des fonctionnaires d'une connaissance approfondie des règles communautaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19515 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19447 posée par Mme Sandrine Hurel
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique