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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État