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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10907 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Rémunération des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 19810 posée par M. Jacques Mahéas
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de la fonction publique