Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

    Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 04009 posée par M. Didier Marie

    Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

    Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 01860 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne

    Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre

    La question est caduque