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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17087 posée par Mme Christine Lavarde
Création d'une catégorie A+
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14575 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14490 posée par Mme Pascale Gruny
Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14285 posée par M. Hervé Maurey
Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque