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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau

   Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/06/2011
2. Question n° 16063 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/11/2010
3. Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des jeunes urbanistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/01/2010
4. Question n° 11640 posée par Mme Françoise Férat

   Réglementation du concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/01/2010
5. Question n° 11363 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/12/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/02/2010
2. Question n° 11259 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/12/2009