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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   23/05/2013
2. Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

   Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/09/2011
3. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

   Supplément familial de traitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/06/2011
4. Question n° 16717 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/12/2010
5. Question n° 15040 posée par M. Roland Ries

   Recrutement par détachement des agents de police municipale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/09/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon

   Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

   La question est caduque

   25/11/2010
2. Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/02/2010