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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar
Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla
Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
La question est caduque
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Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
La question est caduque
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Question n° 21274 posée par M. Olivier Paccaud
Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité
La question est caduque
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque