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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
La question est caduque