Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 09267 posée par M. Jean Louis Masson

    Agent de la fonction publique territoriale à l'essai

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat

    Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 07168 posée par M. Roland Povinelli

    Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 07169 posée par M. Roland Povinelli

    Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 07171 posée par M. Roland Povinelli

    Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07167 posée par M. Roland Povinelli

    Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07170 posée par M. Roland Povinelli

    Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07173 posée par M. Roland Povinelli

    Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07174 posée par M. Roland Povinelli

    Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07176 posée par M. Roland Povinelli

    Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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