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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

   Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/12/2013
2. Question n° 05102 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013
3. Question n° 05132 posée par M. Jeanny Lorgeoux

   Traitement des fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013
4. Question n° 05174 posée par M. Yves Détraigne

   Jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013
5. Question n° 04340 posée par M. Michel Boutant

   Journée de carence pour les agents publics

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   31/01/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

   Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

   La question est caduque

   15/03/2012