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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recours abusif aux agents contractuels
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11089 posée par Mme Victoire Jasmin
Mobilités dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12820 posée par M. Joël Labbé
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert
Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14490 posée par Mme Pascale Gruny
Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11132 posée par M. Roger Karoutchi
Conditions d'application des mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 12465 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question est caduque
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Question n° 15632 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question est caduque
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Question n° 18951 posée par M. Jean-Luc Fichet
Obligation d'information des agents de la fonction publique en matière de protection sociale complémentaire
La question est caduque
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Question n° 21264 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique
La question est caduque