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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26545 posée par Mme Sabine Van Heghe
Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 23835 posée par Mme Dominique Vérien
Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 25838 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 25277 posée par M. Éric Bocquet
Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
La question est caduque