Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 07983 posée par M. Pascal Savoldelli

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

    Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  4. Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou

    Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0916S posée par M. Olivier Rietmann

    Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

    Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

  4. Question n° 06167 posée par Mme Françoise Dumont

    Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites

    En attente de réponse du Premier ministre

  5. Question n° 28427 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé

    La question est caduque

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