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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque