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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi
Réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier
Pension de réversion des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
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Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
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Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
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Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
La question a été retirée