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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé
Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales