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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1393S posée par M. Laurent Burgoa

   Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020
2. Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann

   Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020
3. Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/02/2020
4. Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

   Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/04/2019
5. Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé

   Réorganisation des services publics sur les territoires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   30/07/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19762 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016

   La question est caduque

   28/01/2016