Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
-
Question n° 17804 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19113 posée par M. Joël Billard
Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19114 posée par M. Joël Billard
Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) en application de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
La question est caduque
-
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque
-
Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
La question est caduque
-
Question n° 06065 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
-
Question n° 06659 posée par M. Yves Krattinger
Statut du directeur d'office de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.