Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 23517 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maladie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson
Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
-
Question n° 19361 posée par M. Jean Louis Masson
Accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
-
Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
-
Question n° 23537 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
La question est caduque
-
Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque