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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot

    Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un statut de médecin contractuel territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 23565 posée par M. Michel Boutant

    Situation des médecins de protection maternelle et infantile

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 11049 posée par M. Robert Navarro

    Retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 24768 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

  2. Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention

    La question est caduque