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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05814 posée par M. Alain Richard
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01863 posée par M. Alain Richard
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique