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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli
Surpopulation carcérale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1797S posée par Mme Brigitte Micouleau
Intégration du centre de détention de Muret comme site de référence
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1202S posée par Mme Nathalie Delattre
Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté
Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
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Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
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Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs
La question a été retirée
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Question n° 0566S posée par M. Roger Madec
État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris
La question a été retirée