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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro
Réforme de l'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 18726 posée par M. Yvon Collin
Procédures de demande d'asile
La question est caduque