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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02269 posée par M. Jean Louis Masson
Localisation des cendres d'un enfant décédé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23563 posée par M. Jean Louis Masson
Localisation des cendres d'un enfant décédé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23109 posée par M. Jacques Siffre
Aménagement du régime juridique des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson
Inhumation et congélation des corps
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17029 posée par M. Antoine Lefèvre
Recherche des personnes disparues
La question est caduque
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Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer
Évolution du droit funéraire
La question est caduque