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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 253 trouvées
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Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol
Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi
Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13191 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne
Vacance de postes dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 28442 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en oeuvre du décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 28329 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
La question est caduque
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Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapprocher la justice du justiciable
La question est caduque
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Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 26983 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse
La question est caduque