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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Algorithmes et justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11629 posée par Mme Brigitte Lherbier
Place des algorithmes dans le secteur juridique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05471 posée par M. Xavier Iacovelli
Enjeux de la géolocalisation judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03996 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif télérecours
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26559 posée par M. Pascal Allizard
Plan de transformation numérique du ministère de la justice
La question est caduque