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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03691 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02806 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre la corruption
La question est caduque