Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 23271 posée par M. Alain Houpert
Libération possible d'une femme fichée S
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 04300 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 03966 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
-
Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
-
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque