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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20139 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08085 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
Réponse du Ministère de la justice