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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01814 posée par M. Roger Madec
Référence au décret Crémieux dans l'établissement de certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret du 30 décembre 2019
La question est caduque
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque