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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des administrateurs d'un OPAC
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 01894 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier
Trafic de drogue à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet
Formation des chefs de police municipale
La question est caduque
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Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer
Évolution du droit funéraire
La question est caduque
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
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Question n° 11591 posée par M. Serge Babary
Décret du 6 mai 2019 relatif aux traitements des données à caractère personnel des personnes en soins psychiatriques sans consentement
La question est caduque
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Question n° 15716 posée par M. Pascal Allizard
Suivi des personnes radicalisées
La question est caduque