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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon
Situation de la médecine légale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 0633S posée par M. Max Brisson
Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume
Procès pénal de l'amiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen
Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée