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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02743 posée par M. André Vantomme
Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 05492 posée par M. André Vantomme
Conditions de détention des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
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Question n° 23934 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
La question est caduque