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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson
Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des administrateurs d'un OPAC
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 01833 posée par M. Jean Louis Masson
Secret professionnel
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21359 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
La question est caduque