Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen

    Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à la justice prud'homale durant le confinement

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen

    Prévention du Covid-19 en prison

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen

    Mutilations des personnes intersexes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des personnes transgenres

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23727 posée par Mme Laurence Cohen

    Lutte et prévention contre le phénomène des « mules »

    La question est caduque