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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05667 posée par M. Patrick Chaize
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0673G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre les discours haineux sur internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Algorithmes et justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scandale « Cambridge analytica »
La question est caduque