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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 11094 posée par M. Yves Détraigne
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice