Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 21647 posée par M. André Lardeux
Fondation pour les études comparatives
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse
Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet
Encadrement juridique de l'activité spatiale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 11094 posée par M. Yves Détraigne
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse
La question est caduque
-
Question n° 11183 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
La question a été retirée
-
Question n° 05441 posée par M. Xavier Pintat
Protection des données personnelles dans le « cloud »
La question est caduque
-
Question n° 06440 posée par M. Michel Doublet
Droit à l'oubli numérique et protection des données personnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque