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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09539 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance des rapatriés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel
Massacre d'Oradour-sur-Glane
Réponse du Ministère de la justice