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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin
Gel du budget de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot
Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat
Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
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Question n° 09429 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
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Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
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Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol
Droits des usagers et égalité d'accès au service public
La question est caduque