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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02006 posée par Mme Patricia Schillinger
Risques de contamination par le virus du SIDA dans les prisons
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 02743 posée par M. André Vantomme
Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
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Question n° 04727 posée par M. Philippe Darniche
Problème d'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) lors d'une contamination d'origine transfusionnelle
La question est caduque
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Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux
La question est caduque