Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

    Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 09909 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Titularisation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et reconnaissance de leur travail

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09419 posée par M. Marcel Rainaud

    Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08040 posée par M. Philippe Bas

    Programmes d'insertion développés par les services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06622 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

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